Le code du travail exige une mise en conformité des machines afin d’assurer la sécurité de toute personne susceptible d’utiliser les machines mais aussi ceux qui se trouvent dans son environnement immédiat.
De quels équipements s’agit-il ?
La loi concerne surtout toute les machines anciennes qui restent en service en collectivité. Il concerne aussi toutes les machines qui n’ont pas suivi un programme de mise en conformité. La mise en conformité peut être réalisée par le chef d’établissement avec des moyens techniques spéciaux.
Ou également par un spécialiste, un marchand réparateur ou un artisan. La vérification de la conformité cependant est effectuée par une personne compétente appartenant à la collectivité, ou une société spécialiste compétente ou un organisme de contrôle agréée pour la vérification des équipements de travail.
Les démarches à suivre
C’est généralement le chef d’établissement qui procède à la vérification de la conformité des équipements de travail. La vérification de conformité doit porter sur : la marque de conformité apposée sur l’équipement de travail, l’attestation de conformité ou d’incorporation remise avec l’équipement de travail, la notice d’instructions et l’utilisation conforme ainsi que les conditions de protection et de fonctionnement pour l’utilisation des équipements de travail.
Pour évaluer les risques à la machine considérer, on doit d’abord vérifier l’état des machines et réaliser un bilan technique et organisationnel de leur utilisation. On doit après évaluer les risques et considérer l’ensemble des taches qui doivent être accomplir avec la machine. Mettre en conformité les machines et ensuite procéder à la réalisation des travaux.
